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Quand le DPE est-il obligatoire ? Quelles sont les normes pour ce diagnostic relatif à la performance énergétique ?
La fourniture d’un rapport de DPE est nécessaire depuis 2006 pour les ventes immobilières et depuis 2007 pour les biens à louer. Les règles concernant ce diagnostic ne cessant d’évoluer, le DPE a d’abord été obligatoire pour les signatures de contrat avant de devenir indispensable avant même la diffusion d’annonces de vente et location. Désormais, il faut donc planifier ce diagnostic immobilier avant la rédaction des annonces, afin de notifier au public les spécificités énergétiques des logements.
En présentant un bien sur le marché de l’immobilier, il faut indiquer sa consommation d’énergie moyenne à l’année, le volume de CO2 rejeté et la note globale attribuée pour sa performance énergétique. En plus de ces données, le rapport de DPE complet intègre généralement des conseils spécifiques pour faire chuter la consommation énergétique dans les biens et réduire leur empreinte carbone.
Les informations du DPE s’obtiennent en réalisant un bilan particulier dans les logements, avec une étude des installations présentes pour l’approvisionnement en énergie, des usages et des caractéristiques techniques. La méthode 3CL est la seule admise pour des calculs sans erreurs. Par ailleurs, pour fiabiliser le DPE des petites surfaces (logements inférieurs à 40 m²), une méthode de calcul particulière a été mise en place.
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