Diagnostic PEMD : Qu’est-ce que c’est ? Quand le faire ? Qui est responsable ?

Depuis juillet 2023, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de planifier un diagnostic PEMD lorsqu’ils prévoient des opérations spécifiques comme des démolitions et grandes rénovations sur des surfaces importantes (plus de 1 000 m²) et/ou dans des bâtiments qui ont accueilli des activités commerciales, industrielles ou agricoles.

Ce diagnostic concerne tous les produits, équipements, matériaux et déchets sur les chantiers. C’est en réalité le successeur du diagnostic déchets avant démolition, revu et corrigé sous l’effet de la loi AGEC contre le gaspillage. Avec cette obligation d’expertise PEMD sur les chantiers, l’exécutif et le législateur espèrent favoriser l’économie circulaire et réduire les déchets à éliminer qui participent pour une large part à la pollution générée par le secteur français du bâtiment.

Un diagnostic PEMD s’effectue en deux temps, avec un premier bilan avant le lancement des manœuvres et un second contrôle après les travaux. Grâce à cette analyse approfondie, l’expert chargé du diagnostic est capable de déterminer la nature exacte de chaque produit, les volumes et les possibilités de fin de vie pour chaque élément. En fonction de chaque produit / matériau / équipement et de leur état de conservation, l’opérateur peut en effet préconiser le réemploi, le recyclage ou, en dernier recours, la destruction.

Bon à savoir

Le rapport édité après le diagnostic PEMD est indispensable pour compléter le formulaire de récolement destiné au CSTB, attendu par le Centre dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux.